TVA et livraison DDP
La présente politique décrit les modalités d’application de la TVA, des droits de douane et des frais d’importation pour les commandes livrées en France métropolitaine par LEMAVICO.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes expédiées à destination de la France métropolitaine.
Si des restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles empêchent la livraison à l’adresse indiquée, cette information vous sera communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
2. Prix affichés et montant total à payer
Les prix affichés sur le site incluent la TVA et les autres taxes applicables, le cas échéant, conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque la réglementation le prévoit, les prix comprennent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les frais obligatoires liés aux exigences d’importation, d’emballage ou d’étiquetage.
Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande avant sa validation correspond au montant total à payer pour la commande concernée.
Tous les frais applicables sont présentés de manière transparente avant la confirmation de la commande.
Une fois la commande confirmée, aucun frais caché ne sera ajouté. À la réception de votre colis ou au moment de la livraison, vous n’aurez pas à régler de supplément imprévu, de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement.
3. Livraison selon les conditions DDP
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, ou « rendu droits acquittés »).
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont inclus dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur, selon les modalités applicables à la commande.
Vous n’avez donc pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires ni à payer de frais d’importation additionnels à la réception de votre colis.
Les commandes sont généralement expédiées par un transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour votre commande, les informations correspondantes vous permettent de consulter l’avancement de la livraison.
4. Documents de transport et exigences de conformité
Lorsque cela est nécessaire, les documents requis pour les formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent le colis ou sont transmis selon les procédures applicables.
Le colis peut notamment contenir des documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.
L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
5. Facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition sur demande ou conformément aux conditions applicables sur le site.
Selon les règles de facturation applicables, la facture peut notamment indiquer le prix unitaire des produits, le montant de la TVA applicable et le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais non annoncé au préalable ne sera ajouté après cette confirmation.
6. Préparation et délais de livraison
Une commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement a été accepté. Elle entre ensuite dans le processus de traitement.
Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur confirmation.
Après l’expédition, le délai de livraison habituel est estimé à 6 à 14 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. Le délai réel peut varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement indépendant de notre contrôle.
Les délais annoncés constituent des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date précise.
7. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les frais d’importation ou les modalités de livraison, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 112 S 9th St, Chickasha, OK 73018, États-Unis
Téléphone : +1 (405) 729-4816
E-mail : ordersupport@lemavico.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, hors jours fériés.
Zone de service : France