Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent au site LEMAVICO, aux produits qui y sont proposés et aux services associés. Elles précisent les modalités de navigation, de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente.

En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes conditions. Les dispositions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion, sous réserve des règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

1. Services proposés et zone de livraison

Le site LEMAVICO permet de consulter les produits disponibles, de passer des commandes en ligne, d’effectuer un paiement et de bénéficier d’un accompagnement concernant les commandes et les demandes après achat.

La zone de livraison actuellement desservie est la France. Si un produit ou une destination fait l’objet d’une restriction particulière, celle-ci est indiquée au cours du processus de commande.

La navigation sur le site est possible sans création de compte. Pour passer une commande, vous devez fournir les informations nécessaires à son traitement, au paiement, à la livraison et au service après-vente.

2. Conditions applicables aux acheteurs

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat conformément à la législation applicable.

Si vous effectuez un achat au nom d’une autre personne ou pour le compte d’une organisation, vous devez disposer de l’autorisation nécessaire.

Les informations communiquées lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour. Si votre adresse de livraison, vos coordonnées ou d’autres informations changent, vous devez les corriger dans la mesure du possible avant l’exécution de la commande.

Lorsqu’une erreur ou une omission dans les informations fournies entraîne un problème de livraison, un retard ou des frais supplémentaires, les conséquences sont examinées au regard des circonstances et de la législation applicable.

3. Informations relatives aux produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles sur les articles proposés, notamment leur désignation, leurs principales caractéristiques, leurs dimensions, leurs couleurs, leurs spécifications et leurs photographies.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées. De légères différences visuelles peuvent néanmoins apparaître entre les photographies et les produits reçus, notamment en raison des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux, des lots de fabrication ou des procédés de production.

Ces différences visuelles ne dispensent pas le vendeur de ses obligations légales concernant la conformité du produit, ses caractéristiques essentielles et son usage prévu.

La disponibilité des produits dépend des stocks effectifs au moment de la commande. Les prix, les stocks, les spécifications et les autres informations relatives aux produits peuvent évoluer.

Si une erreur manifeste affecte un prix, une disponibilité ou une caractéristique essentielle, les informations concernées peuvent être vérifiées pendant le traitement de la commande. Si nécessaire, vous serez informé par les coordonnées communiquées lors de votre achat.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Avant la validation définitive de votre commande, le site présente les informations essentielles relatives au prix des produits, aux taxes applicables, aux frais de livraison et au montant total à payer.

Lorsque la TVA ou d’autres taxes doivent être incluses dans les prix affichés, elles sont prises en compte conformément à la réglementation applicable. Les frais supplémentaires applicables doivent être communiqués avant la confirmation de la commande.

Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté après le paiement sans fondement valable.

Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon les modalités de livraison applicables. Si des droits de douane, des taxes à l’importation ou des frais de dédouanement sont susceptibles de s’appliquer, les informations correspondantes sont communiquées au cours du processus d’achat, selon la situation concernée.

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier le montant total dû.

5. Commande et formation du contrat

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et modifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les informations de paiement et le montant total.

Après l’envoi de la commande, les informations communiquées et le statut du paiement sont vérifiés afin de permettre son traitement.

Une commande dont le paiement a été effectué avec succès et dont la confirmation a été enregistrée par le système entre dans la phase de traitement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique ou par le moyen de communication fourni lors de la commande.

Si une rupture de stock importante, une erreur manifeste de prix ou d’information, un incident de paiement, un soupçon de fraude ou une autre circonstance objective empêche l’exécution normale de la commande, les mesures nécessaires peuvent être prises conformément à la loi, notamment l’annulation ou l’ajustement de la commande lorsque cela est légalement justifié. Vous en serez informé dans les meilleurs délais.

Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits que vous confère la législation applicable.

6. Paiement

Les commandes sont facturées et réglées en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement au moment de la commande. Si le paiement par carte bancaire est proposé, les cartes acceptées sont celles indiquées sur cette page, notamment Visa, Mastercard, American Express et Discover, selon les options effectivement disponibles.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés. Des dispositifs de sécurité appropriés sont utilisés pour protéger les informations transmises au cours de la transaction.

Dans le cadre du traitement normal des commandes, LEMAVICO ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

Si le paiement échoue ou n’est pas confirmé, la commande peut ne pas entrer en phase de traitement. Son traitement dépend de la confirmation effective du paiement.

7. Préparation, expédition et livraison

Sauf indication différente sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande, une commande confirmée est généralement préparée pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond à la préparation avant expédition. Il ne constitue pas le délai de transport et ne garantit pas une date précise de livraison.

Après l’expédition, le délai de livraison estimé en France métropolitaine est généralement de 6 à 14 jours ouvrés, sous réserve des conditions applicables à la commande. Le délai réel peut varier en fonction de la disponibilité des produits, de l’organisation du transport, des conditions météorologiques, des jours fériés, des formalités administratives et d’autres facteurs logistiques.

Ces délais sont des estimations. Ils ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée et ne remplacent pas les délais impératifs prévus par la législation applicable.

Les colis peuvent être transportés par DHL Express, UPS, FedEx ou un autre transporteur adapté à la destination et à la commande. Lorsqu’un numéro ou un lien de suivi valide est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client.

Si une adresse erronée ou incomplète, ou l’impossibilité de réceptionner le colis, entraîne un incident de livraison, les responsabilités et les éventuels frais sont examinés en fonction des circonstances et des règles applicables.

Le transfert des risques liés aux produits intervient conformément à la législation applicable aux consommateurs.

8. Réception des produits et incidents de transport

À la réception de votre commande, vous pouvez vérifier l’état extérieur du colis et celui des produits reçus.

Si vous constatez un dommage apparent lié au transport, un produit manquant, une erreur dans les articles livrés ou une autre anomalie, nous vous recommandons de contacter rapidement le service client et de fournir votre numéro de commande ainsi que les photographies ou justificatifs utiles à l’examen de la situation.

La demande sera examinée au regard des circonstances. Une solution appropriée pourra être proposée, notamment une réparation, un remplacement, un retour ou un remboursement, selon la nature du problème et les règles applicables.

Le fait de signaler un incident au service client ne constitue pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux du consommateur. Les garanties légales et les autres recours prévus par la loi restent applicables.

9. Annulation d’une commande

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation en contactant le service client.

La demande doit être présentée, dans la mesure du possible, avant la remise du colis au transporteur. L’annulation dépend alors de l’état d’avancement de la commande.

Si le colis a déjà été expédié ou remis au transporteur, l’annulation ordinaire peut ne plus être possible. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres droits de retour applicables.

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément à la législation applicable et aux modalités de paiement utilisées.

10. Droit de rétractation et retours

Pour les achats à distance, les consommateurs bénéficient en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Ce délai légal est distinct du service commercial de retour supplémentaire proposé par LEMAVICO.

En complément des droits légaux, LEMAVICO propose un délai commercial de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, selon les conditions applicables à ce service.

Ce délai commercial supplémentaire ne remplace pas le délai légal de rétractation, ne le réduit pas et ne limite ni les garanties légales de conformité ni les autres droits impératifs des consommateurs.

Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un retour, vous pouvez contacter le service client en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de votre demande. L’adresse de retour et les instructions d’expédition vous seront communiquées en fonction de la situation.

Les modalités pratiques de retour ne limitent pas le droit légal de rétractation. Lorsque la loi le permet, le consommateur peut notamment notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire.

Pour les retours liés à un défaut du produit, à un dommage, à une erreur d’expédition ou à une autre situation engageant la responsabilité du vendeur, les frais de retour sont pris en charge conformément à la législation applicable et aux modalités de résolution retenues.

Pour les retours motivés par un changement d’avis, une erreur de commande ou un autre motif personnel, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que cette prise en charge lui a été clairement indiquée avant la conclusion du contrat.

En cas de rétractation légale, l’examen du produit, son utilisation et une éventuelle dépréciation sont appréciés conformément aux règles applicables. Le consommateur peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les modalités applicables au service commercial de retour de 30 jours, notamment ses conditions, sont précisées dans la politique de retour et de remboursement publiée par LEMAVICO. Ces modalités commerciales ne peuvent pas restreindre les droits légaux du consommateur.

11. Remboursements

Les remboursements sont effectués lorsque les conditions applicables sont remplies, conformément à la législation et à la nature de la demande.

Sauf disposition légale différente ou accord valable dans les conditions prévues par la loi, le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Les délais de traitement du remboursement et les délais d’affichage des fonds sur le compte peuvent varier. Le temps nécessaire à la banque ou au prestataire de paiement pour créditer le montant remboursé est distinct du traitement du remboursement lui-même.

Lorsque le remboursement concerne l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et les modalités prévus par la législation française applicable sont respectés. Pour les contrats de vente, le remboursement intervient en principe dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Dans les conditions prévues par la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Si un remboursement semble anormalement retardé ou si vous souhaitez connaître son état d’avancement, vous pouvez contacter le service client en fournissant votre numéro de commande.

12. Garanties légales et droits des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation français. Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment du service commercial de retour de 30 jours proposé par LEMAVICO.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure, limiter ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou européenne.

13. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs.

Sont notamment interdits :

• La communication d’informations fausses ou trompeuses.

• L’accès non autorisé aux espaces ou systèmes protégés.

• Toute perturbation du site, des serveurs ou des systèmes de paiement.

• L’utilisation de programmes automatisés pour collecter massivement les données du site sans autorisation.

• Le téléchargement ou la transmission de virus, de logiciels malveillants ou de contenus compromettant la sécurité.

• Tout comportement empêchant les autres utilisateurs d’accéder normalement aux services.

En cas de comportement illicite ou de perturbation grave du fonctionnement du site, des mesures appropriées peuvent être prises dans les limites autorisées par la loi.

14. Disponibilité du site et services tiers

Le site peut connaître des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements liés à la maintenance, aux mises à jour techniques, aux problèmes de réseau, aux incidents affectant les services de paiement, aux interruptions du transport ou à d’autres circonstances raisonnables.

Nous nous efforçons de maintenir le site en fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.

Certains services, notamment le paiement, le transport ou d’autres fonctionnalités techniques, peuvent être fournis par des prestataires tiers. Les conditions applicables à ces services dépendent de la nature de leur intervention et des règles légales pertinentes.

Ces circonstances ne dispensent pas du respect des obligations légales applicables aux commandes et aux droits des consommateurs.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, des commandes et des échanges avec le service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LEMAVICO et à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données nécessaires à la commande peuvent être utilisées pour le paiement, la livraison, le service client, le traitement des retours et remboursements ainsi que le respect des obligations légales.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée au moyen des coordonnées indiquées dans la présente politique de contact.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, diffusion, représentation publique ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation est interdite.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits que la loi reconnaît aux utilisateurs.

17. Événements indépendants de notre contrôle

Des événements échappant raisonnablement à notre contrôle peuvent perturber le traitement des commandes, la livraison ou le fonctionnement du site. Il peut notamment s’agir de catastrophes naturelles, de conditions météorologiques extrêmes, d’événements de santé publique, de conflits, de mesures gouvernementales, de grèves, d’interruptions logistiques, de pannes de communication ou de défaillances des réseaux et systèmes informatiques.

Les conséquences de tels événements sont examinées en fonction de leur nature, de leur durée et des règles légales applicables.

Aucune disposition de cette clause ne peut supprimer ou restreindre les droits impératifs des consommateurs.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions françaises et européennes applicables à la transaction concernée.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend ne peut être résolu directement, les consommateurs conservent la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement des litiges et aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Les droits impératifs des consommateurs, notamment les règles de compétence juridictionnelle et les voies de recours qui leur sont reconnues par la loi, ne sont pas limités par les présentes conditions.

19. Mise à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions législatives, des changements apportés au site ou de l’évolution des procédures de commande et de service.

La version actualisée est publiée sur le site et s’applique à compter de sa publication, dans les limites prévues par la loi.

Les commandes déjà confirmées restent en principe soumises aux conditions applicables lors de la conclusion du contrat, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Si une disposition des présentes conditions est reconnue invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure autorisée par la loi.

20. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées suivantes.

Adresse postale :

112 S 9th St, Chickasha, OK 73018, États-Unis

Téléphone :

+1 (405) 729-4816

Adresse e-mail :

ordersupport@lemavico.com

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, hors jours fériés.

Zone de service :

France