Mentions légales
Les présentes mentions légales fournissent les informations essentielles concernant l’utilisation du site LEMAVICO, les contenus qui y sont publiés et les services proposés aux utilisateurs.
Le site s’adresse principalement aux consommateurs en France et permet de consulter les produits disponibles et de passer des commandes en ligne. La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine, selon les conditions applicables à la destination concernée.
1. Informations relatives aux produits
Le catalogue proposé sur le site évolue en fonction des disponibilités et des besoins liés à l’offre de produits. Les catégories, les modèles et les références ne sont pas nécessairement disponibles de manière permanente et peuvent être ajoutés, modifiés, remplacés ou retirés.
Les produits effectivement proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation et de la commande.
Selon le produit concerné, les fiches descriptives présentent les informations disponibles, notamment la description, les caractéristiques principales, les dimensions, les couleurs, les spécifications, le prix et, le cas échéant, la disponibilité en stock.
Les photographies et illustrations servent à présenter l’apparence des produits. De légères différences visuelles peuvent apparaître en raison des réglages des écrans, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des procédés de fabrication.
Ces différences ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur. Si un produit présente un défaut de qualité, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de sa description, les recours prévus par la législation applicable restent ouverts.
2. Disponibilité des produits et gestion des stocks
Le catalogue et les stocks peuvent évoluer en fonction des approvisionnements, des mises à jour des produits et des ajustements de l’offre.
La présence d’un produit ou d’une catégorie sur le site à un moment donné ne garantit pas sa disponibilité future.
Les informations figurant sur chaque fiche produit permettent au consommateur de prendre connaissance des caractéristiques principales avant l’achat.
La disponibilité est déterminée en fonction des stocks effectifs au moment de la commande. Lorsqu’un produit est épuisé, sa fiche peut être modifiée ou son accès à l’achat peut être désactivé.
3. Exactitude et actualisation des contenus
Les contenus publiés sur le site ont pour objectif de faciliter la consultation des produits et le déroulement des achats en ligne.
Les descriptions, caractéristiques techniques, prix, photographies, informations de stock et autres éléments peuvent être actualisés à mesure que les produits évoluent.
Des décalages temporaires peuvent néanmoins survenir en raison de la synchronisation des données, des mises à jour du système ou des opérations de maintenance.
Lorsque des informations importantes relatives à une commande sont modifiées avant sa confirmation définitive, les informations applicables doivent pouvoir être consultées avant la validation de l’achat.
4. Utilisation du site
Les utilisateurs peuvent consulter les produits, passer des commandes et utiliser les fonctionnalités d’achat proposées sur le site.
Toute utilisation du site doit respecter les lois et règlements applicables. Il est interdit d’entreprendre des actions susceptibles de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou d’empêcher les autres utilisateurs d’accéder normalement aux services.
Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des prestataires spécialisés, notamment pour le paiement, le transport, la livraison ou les services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
5. Informations relatives aux commandes
Avant de confirmer définitivement une commande, le consommateur peut vérifier les informations essentielles de son achat, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total à payer.
Les caractéristiques des produits et les conditions commerciales applicables sont celles présentées lors de la conclusion de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
Les modifications ultérieures du catalogue ou des descriptions ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà confirmées.
Les modalités relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements sont déterminées conformément aux conditions applicables à la transaction et à la législation en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, présentations de produits, icônes, logos, mises en page et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, leur diffusion, leur modification, leur publication ou toute autre utilisation non autorisée est interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
7. Disponibilité et fonctionnement du site
Certaines pages ou fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’autres difficultés affectant le fonctionnement du site.
Des mesures raisonnables sont prises, lorsque cela est nécessaire, pour rétablir le fonctionnement normal des services concernés.
Les modifications du catalogue et les interruptions temporaires du site ne suppriment ni ne limitent les droits légalement acquis par les consommateurs au titre des commandes confirmées.
8. Mise à jour du site et des présentes mentions légales
Les produits, les références et les informations publiées sur le site peuvent être actualisés régulièrement. Certains articles peuvent être ajoutés, remplacés ou retirés du catalogue, sans modification rétroactive des conditions applicables aux commandes déjà confirmées.
Les présentes mentions légales peuvent également être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site, de ses modalités de fonctionnement ou de la réglementation applicable.
Toute mise à jour est effectuée sans préjudice des droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la loi pour les commandes déjà conclues.
9. Droit applicable
L’utilisation du site et les transactions destinées aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.
Les présentes mentions légales ne peuvent pas exclure, limiter ou réduire les droits reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.
10. Contact
Pour toute question concernant les contenus du site, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter LEMAVICO aux coordonnées suivantes.
Adresse postale :
112 S 9th St, Chickasha, OK 73018, États-Unis
Téléphone :
+1 (405) 729-4816
Adresse e-mail :
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, hors jours fériés.
Zone de service :
France